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Politique de confidentialité

Données traitées

Pour émettre vos factures, FacturePro traite les données de commande et de client transmises par Shopify : identifiant et montants de la commande, nom, adresse de facturation et email du client, ainsi que le détail des articles achetés. Aucune autre donnée personnelle n'est collectée.

Ces données ne font l'objet d'aucun profilage, d'aucune décision automatisée, et ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales.

Finalité et base légale

Les données sont traitées dans une seule finalité : l'émission, pour le compte du marchand, de factures et d'avoirs conformes au format Factur-X et à la norme EN 16931.

La base légale du traitement est l'exécution du contrat conclu avec le marchand ainsi que l'obligation légale de facturation. Le marchand est le responsable de traitement ; FacturePro agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Sécurité

• Les données personnelles et les jetons d'accès sont chiffrés au repos (Fernet / AES-128 avec HMAC).
• Toutes les transmissions s'effectuent exclusivement en HTTPS.
• Chaque accès aux données personnelles est enregistré dans un journal d'accès.
• Les sauvegardes sont chiffrées.
• Les webhooks entrants sont vérifiés par une signature HMAC-SHA256.

Conservation des données

Les factures et avoirs générés sont conservés pendant 10 ans, durée légale applicable aux documents comptables en France, puis supprimés automatiquement. Les données de la boutique sont supprimées dans un délai de 30 jours suivant la désinstallation de l'application. Le journal d'accès est conservé pendant 2 ans.

Vos droits (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données vous concernant.

Les demandes de suppression sont exécutées immédiatement sur les données qui n'ont pas encore été consolidées dans un document fiscal. Les factures déjà émises sont conservées jusqu'à l'expiration de l'obligation légale de 10 ans (article 17.3.b du RGPD, obligation légale), puis supprimées automatiquement.

Le marchand peut exercer ces droits via Shopify ou en écrivant à l'adresse de contact ci-dessous.

Sous-traitants

Deux sous-traitants interviennent dans le traitement des données :

• Shopify, source des données et hébergeur de la plateforme.
• Brevo, pour l'envoi des emails de facture.

Aucun autre destinataire n'a accès aux données.

Contact

Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l'adresse facturepro@outlook.it.